Combien reste-t-il de contingent acier en franchise de droits dans l'UE ?

Au titre du règlement (UE) 2026/1384, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, les importations au-delà du contingent tarifaire acquittent un droit de 50 % sur la valeur des marchandises. Les contingents sont attribués trimestriellement selon le principe du premier arrivé, premier servi ; une fois une ligne épuisée, les importations suivantes de cette origine paient le droit jusqu'à l'attribution trimestrielle suivante. L'épuisement n'est toutefois pas toujours définitif : les autorités douanières annulent occasionnellement des attributions antérieures pour des raisons techniques ou réglementaires et restituent les tonnages au contingent — le 11 septembre 2026, environ 8 100 tonnes sont revenues sur 36 lignes précédemment épuisées. Ce suivi détecte automatiquement ces réouvertures grâce à l'actualisation quotidienne.

Les soldes sont actualisés chaque jour à partir de la distribution officielle de données TARIC/QUOTA de l'UE (publiée chaque soir ouvré), et recoupés chaque semaine avec les rapports consolidés d'utilisation des contingents de la DG TAXUD. Les soldes de l'UE excluent les demandes d'attribution en cours de traitement et ont environ deux jours ouvrés de retard sur la réalité douanière.

L'UE attribue chaque catégorie par niveaux : des contingents par pays pour les origines à forte part historique, puis un contingent résiduel scindé en un pool partagé pour les titulaires de contingents ALE, un pool pour tout partenaire ALE, et un dernier pool ouvert à toutes les origines. Un partenaire ALE comme le Royaume-Uni peut donc apparaître deux fois — une fois pour son contingent par pays et une fois pour sa part réservée du réserve ALE résiduel. Chaque ligne est un contingent distinct identifié par son numéro d'ordre (09.xxxx), qui détermine l'éligibilité au dédouanement.

Oui. Le Royaume-Uni est traité comme un partenaire ALE et détient des contingents par pays dans la plupart des catégories, plus un accès aux pools ALE partagés. Les exportateurs britanniques expédiant de l'acier vers l'UE devraient surveiller les lignes de contingent propres à leur catégorie de produit — ce tracker offre un filtre en un clic pour les lignes pertinentes pour le Royaume-Uni.

À partir du 1er octobre 2026, l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2026/1384 impose aux importateurs des 26 catégories d'acier de justifier du pays de fusion et de coulée — là où l'acier a été produit pour la première fois à l'état liquide puis coulé sous sa première forme solide — généralement via un certificat matière traçable jusqu'à l'aciérie de fusion. C'est une exigence de traçabilité uniquement : l'éligibilité au contingent reste déterminée par l'origine non préférentielle, pas par la fusion et coulée. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1963, publié au Journal officiel le 31 août 2026, fixe la documentation : un certificat matière indiquant le pays de fusion et de coulée et le numéro de coulée, complété par une liste fermée de documents commerciaux, admis à sa place uniquement jusqu'au 30 septembre 2027. Les données de fusion et coulée commenceront à alimenter la répartition des contingents par pays à partir du 1er octobre 2027, et d'ici le 30 juin 2028 la Commission devra évaluer si elles deviennent la base principale d'accès aux contingents.

Pas avant octobre 2027. À partir du 1er octobre 2026, le pays de fusion et de coulée doit être justifié à l'importation, mais la ligne de contingent qu'une expédition utilise reste déterminée par son origine non préférentielle et le numéro d'ordre du contingent (09.xxxx) au dédouanement. Les deux peuvent différer — un acier fondu dans un pays puis relaminé ou revêtu dans un autre tire son origine non préférentielle de la transformation, tandis que sa fusion et coulée reste celle de l'aciérie d'origine. À partir du 1er octobre 2027, la Commission commencera à utiliser les données de fusion et coulée pour fixer les attributions par pays.

26 catégories de produits sidérurgiques — un champ plus large que la mesure britannique. Outre les plats laminés à chaud, les tôles revêtues, les barres, le fil machine, les profilés et les tubes soudés, le régime de l'UE couvre aussi la tôle laminée à froid, la tôle magnétique, les produits plats inoxydables, les palplanches et les tubes sans soudure. L'aluminium, le laiton, le titane, les alliages de nickel et la fonte ne sont pas couverts.

Pendant la première année de la mesure, il est reporté. En vertu de l'article 3 du règlement (UE) 2026/1384, les tirages sur un contingent trimestriel cessent le 20e jour ouvrable de la Commission après la fin du trimestre et, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, le volume inutilisé est reporté sur le trimestre suivant de la même période annuelle : pour le trimestre de juillet à septembre 2026, cette date est le 28 octobre 2026. Rien n'est reporté du trimestre d'avril à juin sur l'année contingentaire suivante. Tant que le report n'est pas crédité, ce tracker affiche pour chaque ligne de contingent le tonnage en attente, mis à jour chaque jour, et signale les lignes épuisées qui doivent rouvrir.

Pas automatiquement. Le report garanti prend fin le 30 juin 2027. À partir du 1er juillet 2027, la Commission décide par acte d'exécution, pour chaque catégorie de produits, si les volumes trimestriels inutilisés sont reportés, en tenant compte de la pression des importations concentrée sur un trimestre, de l'utilisation moyenne des contingents au cours des trois premiers trimestres de l'année (en particulier lorsqu'elle dépasse 80 %) et de la disponibilité de l'offre pour les utilisateurs d'acier en aval. Ce tracker affichera le résultat par catégorie dès la publication de ces actes.