« Fusion et coulée » : nouvelle exigence de preuve à partir du 1er octobre 2026
À partir du 1er octobre 2026, tout importateur des 26 catégories d'acier devra pouvoir justifier le pays de fusion et de coulée — là où l'acier a été produit pour la première fois à l'état liquide puis coulé sous sa première forme solide — et pas seulement du lieu de sa dernière transformation. En pratique, cela signifie un certificat matière traçable jusqu'à l'aciérie de fusion.
Ce qui reste à trancher, le calendrier complet, et quoi demander à votre fournisseur
La preuve exacte n'est pas arrêtée. L'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2026/1384 pose l'obligation, mais l'acte d'exécution précisant les documents admissibles est attendu de la Commission pour le 31 août 2026, après une consultation close le 2 juillet 2026. Le certificat matière est le favori, pas encore la réponse confirmée. Nous mettrons cette page à jour dès la publication de l'acte.
- 25 Jun 2026Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1384
- 1 Jul 2026Ouverture des nouveaux contingents ; droit hors contingent de 50 %
- 31 Aug 2026Acte d'exécution sur la preuve de fusion et coulée attendu
- 1 Oct 2026Les importateurs doivent fournir la preuve de fusion et coulée
- 1 Oct 2027Les données de fusion et coulée commencent à alimenter la répartition par pays
- 30 Jun 2028La Commission examine si elle devient la base d'accès aux contingents
Quoi demander à votre fournisseur dès maintenant, avant octobre :
- Peut-il nommer l'aciérie de fusion et son pays pour chaque article que vous achetez — pas le laminoir ni la ligne de revêtement ?
- Le certificat matière accompagnera-t-il l'expédition, et indique-t-il explicitement le pays de fusion ?
- Pour le matériel acheté via un négociant ou un stockiste, ce certificat reste-t-il traçable jusqu'à la coulée d'origine ?
- Quand le pays de fusion diffère de l'origine douanière, connaissez-vous les deux — car à partir d'octobre, vous devrez déclarer les deux.
Le point à surveiller : le matériel relaminé — acier fondu dans un pays, laminé ou revêtu dans un autre. Son origine non préférentielle — et donc sa ligne de contingent sur cette page — peut se trouver dans un autre pays que sa fusion et coulée.
Pourquoi certaines catégories affichent-elles plusieurs lignes — parfois deux pour le même pays ?
L'UE attribue le tonnage de chaque catégorie par niveaux, et chaque ligne ci-dessous est un contingent distinct avec son propre numéro d'ordre :
- Contingent par pays — tonnage réservé à un pays ayant une forte part historique (ex. Turquie, Égypte, Royaume-Uni).
- Part de réserve ALE (réservée) — en plus de son contingent par pays, un partenaire ALE peut recevoir aussi une part réservée du contingent résiduel. C'est pourquoi le Royaume-Uni apparaît deux fois dans certaines catégories : son propre contingent, plus sa tranche réservée de la réserve.
- Réserve ALE (partagé) — tonnage résiduel partagé entre les titulaires de contingents ALE listés, premier arrivé, premier servi.
- Pool pour toute origine ALE — un pool résiduel où tout partenaire de libre-échange de l'UE peut puiser.
- Ouvert à toutes les origines — le dernier pool, accessible à tous les pays, y compris hors ALE.
Deux lignes qui ressemblent toutes deux à « autres pays » sont donc en réalité deux portes différentes : une pour les partenaires ALE, une pour tout le monde. La ligne applicable à une expédition est décidée au dédouanement par l'origine et le numéro d'ordre du contingent (#09.xxxx affiché sur chaque ligne).
Chargement des soldes de contingents de l'UE…
Répertoire des nuances d'acier — de quel contingent d'importation de l'UE relève votre nuance ?
Les ingénieurs achètent de l'EN3B, de l'EN19 ou de l'inox 304 — pas de la « catégorie 12 ». Ce répertoire relie les nuances utilisées en atelier à la catégorie de contingent de l'UE sous laquelle elles sont importées depuis le 1er juillet 2026, par forme de produit. La mesure de l'UE est plus large que la britannique — elle couvre aussi la tôle laminée à froid, la tôle magnétique, les produits plats inoxydables, les palplanches et les tubes sans soudure. Cliquez sur une nuance pour vérifier ses soldes ci-dessus. La classification dépend toujours du code NC/TARIC exact — confirmez avec votre fournisseur ou votre agent en douane.
Aciers au carbone et alliés (barres)
Aciers inoxydables
Aciers de construction, plaques et tôles
Tubes, profilés, fil machine et armatures
Non couverts — aucun risque de contingent
D'où viennent les importations d'acier de l'UE
Volumes d'importation dans l'UE-27 par catégorie de contingent, d'après les statistiques douanières Comext d'Eurostat, jusqu'à Juin 26 (Eurostat publie avec ~2 mois de décalage). Ligne bleu marine : tonnage mensuel de toutes les origines hors UE. Orange : moyenne pondérée sur 3 mois, mois récents pondérés 3:2:1. Avec les soldes quotidiens ci-dessus, cela montre qui approvisionne l'UE — et ce qui se passe quand son contingent s'épuise.
Tôles et feuillards laminés à chaud
Tôles à revêtement métallique
Fil machine
Tôles laminées à froid
Tôles quarto
Ronds à béton
Laminés marchands et profilés légers
Tôles à revêtement organique
Show all 29 categories
Profilés creux
Fer-blanc et produits ECCS
Fils non alliés
Tôles inoxydables laminées à froid
Autres tubes sans soudure
Tubes gaz
Autres tubes soudés
Tôles magnétiques (hors GOES, autres codes)
Cornières et profilés
Barres et profilés légers inoxydables
Tôles inoxydables laminées à chaud
Grands tubes soudés (2)
Grands tubes soudés (1)
Barres parachevées à froid
Tubes inoxydables sans soudure
Fil machine inoxydable
Palplanches
Tôles quarto inoxydables
Matériel ferroviaire
Tôles et feuillards laminés à chaud (codes 1B)
Tôles magnétiques (hors GOES)
Source: Eurostat Comext (EU trade by CN8 commodity code, dataset DS-045409), refreshed monthly. Figures are code-level: engineering grades (EN24, S355…) share commodity codes with other grades of the same form. Import volume ≠ quota usage — quotas meter tariff-free entry, imports above quota still flow at the 50% tariff.
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Nous vous écrirons quand les contingents acier de l'UE qui vous concernent approcheront du seuil du droit de 50 % — y compris les lignes propres au Royaume-Uni vers l'UE. Vous recevrez d'abord un e-mail de confirmation, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
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