Deux contingents par classe de produits — et pourquoi un pays peut être bloqué avant l'épuisement du contingent
Le Canada administre chacune des 23 classes de produits sous forme de deux contingents distincts :
- Pays sans ALE — un contingent fixé à 20 % des volumes d'importation de 2024, partagé par tous les pays sans accord de libre-échange avec le Canada (Chine, Inde, Taïwan, Turquie et autres).
- Partenaires d'ALE (hors ACEUM) — un contingent fixé à 75 % des volumes de 2024, partagé par les partenaires de libre-échange du Canada hors Amérique du Nord — dont le Royaume-Uni, l'UE, la Corée du Sud et d'autres. Les partenaires de l'ACEUM (É.-U., Mexique) sont entièrement exemptés.
À l'intérieur de chaque contingent s'applique aussi une part maximale par pays (affichée sur chaque ligne ci-dessous). Une fois son plafond atteint, les importations d'un pays paient la surtaxe même s'il reste du tonnage pour les autres. Dépliez la ventilation par pays de n'importe quelle ligne pour voir qui utilise le contingent — et qui a déjà atteint son plafond.
Chargement des soldes des contingents canadiens…
Répertoire des nuances d'acier — de quel contingent canadien relève votre nuance?
Les ingénieurs achètent de l'EN3B, de l'EN19 ou du S355 — pas de la « classe 13 ». Ce répertoire associe les nuances utilisées en atelier à la classe de produits des CT canadiens sous laquelle elles sont importées, selon la forme du produit. À noter : la mesure canadienne ne couvre que les demi-produits en inox (lingots, billettes et blooms) — les barres et tôles inox finies ne figurent pas parmi les 23 classes. Le classement dépend toujours du code SH exact — confirmez avec votre courtier en douane.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il lorsqu'un contingent d'importation d'acier canadien est épuisé?
Les importations au-delà du contingent tarifaire paient une surtaxe de 50 % sur la valeur des marchandises. Les contingents sont attribués trimestriellement selon le principe du premier arrivé, premier servi, au moyen de licences d'importation propres à chaque expédition; une fois un contingent entièrement utilisé, les importations hors contingent paient la surtaxe jusqu'à l'ouverture du trimestre suivant. La pleine utilisation n'est toutefois pas toujours définitive : les licences propres à chaque expédition qui sont annulées ou restent inutilisées restituent du tonnage au contingent — le groupe des tubes standard (catégorie 20) s'est rouvert ainsi fin août 2026. Ce suivi détecte ces réouvertures grâce à son actualisation quotidienne.
Le contingent d'acier canadien inutilisé est-il reporté au trimestre suivant?
Non. Les quantités de contingent qui demeurent inutilisées à la fin d'une période trimestrielle ne sont pas reportées à la période suivante (Affaires mondiales Canada, Avis aux importateurs no 1163, section 3.5). Chaque trimestre repart de son volume fixe — contrairement aux mesures du Royaume-Uni et de l'UE sur l'acier, où le contingent inutilisé est reporté au cours de l'année contingentaire.
À quelle fréquence les données de ce suivi sont-elles mises à jour?
Affaires mondiales Canada met à jour ses rapports d'utilisation des CT au fil du trimestre, à mesure que les licences d'importation sont délivrées. Ce suivi se rafraîchit chaque jour à partir de ces rapports et affiche l'horodatage de publication des données présentées.
Qu'est-ce que le plafond par pays des contingents d'acier canadiens?
À l'intérieur de chaque contingent, aucun pays ne peut utiliser plus qu'une part maximale déterminée, qui varie selon la classe de produits et le contingent. Un pays peut donc être bloqué alors qu'il reste du tonnage pour les autres — ce suivi signale les pays ayant atteint leur plafond.
De quel contingent relèvent les exportateurs d'acier britanniques vers le Canada?
Le Royaume-Uni commerce avec le Canada dans le cadre d'un accord de libre-échange (l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni) et n'est pas membre de l'ACEUM : l'acier d'origine britannique relève donc des contingents des partenaires d'ALE, fixés à 75 % des volumes d'importation de 2024. Les pays sans ALE sont limités à 20 % des volumes de 2024.
Les importations des États-Unis et du Mexique sont-elles visées par les CT canadiens sur l'acier?
Non. Les partenaires de l'ACEUM — les États-Unis et le Mexique — sont exemptés de ces contingents tarifaires. D'autres mesures commerciales peuvent toutefois s'appliquer à certaines marchandises.
Quels produits d'acier sont visés par les CT du Canada?
23 classes de produits couvrant les produits plats (tôles, plaques, tôles revêtues et prépeintes), les produits longs (barres, fil machine, armatures, acier de charpente, fil), les tubes et tuyaux (tubes de canalisation, FTPP, tubes standards, pieux tubulaires, profilés creux) et les demi-produits en acier au carbone et inoxydable (lingots, billettes et blooms). Les produits finis en acier inoxydable, comme les barres et les tôles, ne figurent pas parmi les 23 classes.
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