Deux contingents par classe de produits — et pourquoi un pays peut être bloqué avant l'épuisement du contingent
Le Canada administre chacune des 23 classes de produits sous forme de deux contingents distincts :
- Pays sans ALE — un contingent fixé à 20 % des volumes d'importation de 2024, partagé par tous les pays sans accord de libre-échange avec le Canada (Chine, Inde, Taïwan, Turquie et autres).
- Partenaires d'ALE (hors ACEUM) — un contingent fixé à 75 % des volumes de 2024, partagé par les partenaires de libre-échange du Canada hors Amérique du Nord — dont le Royaume-Uni, l'UE, la Corée du Sud et d'autres. Les partenaires de l'ACEUM (É.-U., Mexique) sont entièrement exemptés.
À l'intérieur de chaque contingent s'applique aussi une part maximale par pays (affichée sur chaque ligne ci-dessous). Une fois son plafond atteint, les importations d'un pays paient la surtaxe même s'il reste du tonnage pour les autres. Dépliez la ventilation par pays de n'importe quelle ligne pour voir qui utilise le contingent — et qui a déjà atteint son plafond.
Chargement des soldes des contingents canadiens…
Répertoire des nuances d'acier — de quel contingent canadien relève votre nuance?
Les ingénieurs achètent de l'EN3B, de l'EN19 ou du S355 — pas de la « classe 13 ». Ce répertoire associe les nuances utilisées en atelier à la classe de produits des CT canadiens sous laquelle elles sont importées, selon la forme du produit. À noter : la mesure canadienne ne couvre que les demi-produits en inox (lingots, billettes et blooms) — les barres et tôles inox finies ne figurent pas parmi les 23 classes. Le classement dépend toujours du code SH exact — confirmez avec votre courtier en douane.
Recevez une alerte gratuite avant l'épuisement d'un contingent canadien
Nous vous écrirons quand les contingents d'acier canadiens qui vous intéressent approcheront du seuil de la surtaxe de 50 % — y compris le contingent ALE utilisé par les exportateurs britanniques. Vous recevrez d'abord un courriel de confirmation, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.
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